Sur proposition de la DG HOME et en accord avec celle-ci, le réseau de prévention adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts, conformément à l’article 17 de la décision C(2016) 3301. Les sous-groupes se conforment au règlement intérieur du réseau de prévention.
Décision (UE) 2025/1896 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1896
IntituléRèglement intérieur
RattachementDécision (UE) 2025/1896
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1896)
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