Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission rembourse les frais de déplacement, d’hébergement et, s’il y a lieu, de séjour supportés par les participants aux activités du réseau de prévention et de ses sous-groupes.
2. Tous les remboursements se font conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services compétents de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.