Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1896
IntituléSous-groupes
RattachementDécision (UE) 2025/1896
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1896)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2025/1896EUR-Lex →
1. La DG HOME peut créer des sous-groupes chargés de répondre à des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par ses soins. Les sous-groupes agissent dans le respect de la décision C(2016) 3301 et font rapport au réseau de prévention. Ils sont dissous aussitôt leur mission accomplie.
2. Les sous-groupes peuvent être composés de membres qui ne sont pas membres du réseau de prévention. Les membres des sous-groupes qui ne sont pas membres du réseau de prévention sont sélectionnés par un appel public à candidatures, conformément à l’article 5 de la présente décision et à la décision C(2016) 3301.
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