Décision (UE) 2025/1896 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1896
RattachementDécision (UE) 2025/1896
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1896)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2025/1896EUR-Lex →

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