(6) Le réseau de prévention devrait être constitué sous la forme d’un groupe d’experts dans le domaine de la prévention des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne, dont les missions et la structure devraient être définies conformément à la décision C(2016) 3301 de la Commission établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.
Décision (UE) 2025/1896 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1896
RattachementDécision (UE) 2025/1896
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.