(1) Le 27 janvier 2023, la société Corteva Agriscience Belgium B.V., établie en Belgique, agissant au nom de Corteva Agriscience LLC, établie aux États-Unis, (ci-après le «demandeur») a soumis à l’autorité nationale compétente des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). Cette demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2025/1898 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1898
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1898
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1898)
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