Décision (UE) 2025/1911 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025D1911-20250922 du 22/09/2025, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2025/1911
RattachementDécision (UE) 2025/1911
VersionVersion d'origine (CELEX 02025D1911-20250922)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1911EUR-Lex →

Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2025 au 20 septembre 2030, les personnes mentionnées sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D1911-20250922. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).