(1) En vertu des décisions (UE) 2020/1392, (UE) 2020/1555, (UE) 2020/1636, (UE) 2020/1709 et (UE) 2021/465 du Conseil, le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen arrive à expiration le 20 septembre 2025. Il convient donc de procéder à la nomination de membres pour une période de cinq ans commençant à courir le 21 septembre 2025.
Décision (UE) 2025/1911 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1911
RattachementDécision (UE) 2025/1911
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1911)
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