Décision (UE) 2025/1911 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1911
RattachementDécision (UE) 2025/1911
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1911)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1911EUR-Lex →

(3) La nomination de membres du Comité économique et social européen en vertu de la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination d’autres membres pour lesquels les propositions de nomination n’ont pas été communiquées au Conseil avant le 10 juin 2025,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).