Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1. À l’article 2, point d), la date du «30 septembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2025».
2. À l’article 4, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 janvier 2026».
3. L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.