(9) De plus, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et de la période pendant laquelle les mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2024/3238 doivent s’appliquer, il convient de prolonger l’application de ladite décision d’exécution jusqu’au 31 janvier 2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/1921 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1921
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1921
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025D1921)
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