(6) Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1912, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements où étaient détenues des volailles, situés dans le Land du Mecklembourg-Poméranie occidentale.
Décision d’exécution (UE) 2025/1927 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1927
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1927
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025D1927)
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