(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les deux nouveaux foyers d’IAHP ont été confirmés dans le Land du Mecklembourg-Poméranie occidentale.
Décision d’exécution (UE) 2025/1927 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1927
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1927
Versionacte d'origine du 19/09/2025 (CELEX 32025D1927)
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