Décision d’exécution (PESC) 2025/1936 · Article

Article annexe

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TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/1936
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/1936
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1936)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2025/1936EUR-Lex →

La mention suivante est supprimée dans la liste figurant à la section A («Personnes») de l’annexe I de la décision 2013/255/PESC:

318. Hala Tarif ALMAGHOUT.

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