Décision d’exécution (UE) 2025/1938 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1938
IntituléANNEXE II — Zones visées à l’article 3
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1938
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1938)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1938EUR-Lex →

| Zone administrative | Zones visées à l’article 3 | Date de fin de validité

| Sardaigne | L’ensemble du territoire de la région de Sardaigne. | 19.12.2025-18.1.2026

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