Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1938
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1938
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1938)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1938EUR-Lex →
Partie A: Zone de vaccination II
L’intégralité du territoire de
— la Sardaigne jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361,
— ces zones comprenaient la zone de surveillance de la région du Val d’Aoste jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.
Partie B: Zone de vaccination I
L’intégralité du territoire
— de la région du Val d’Aoste à l’exclusion de la zone de surveillance de cette région jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée dans la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.