Décision d’exécution (UE) 2025/1938 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1938
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1938
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1938)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1938EUR-Lex →

(11) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées aux parties B et A de l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 sont fondés sur la situation épidémiologique et l’état d’avancement des campagnes de vaccination en Italie, compte tenu notamment du niveau de couverture vaccinale atteint, des plans de vaccination officiels de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que sur les exigences énoncées à l’annexe IX de ce règlement délégué. En conséquence, il convient de modifier l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 afin d’indiquer, pour chaque zone concernée, les dates auxquelles les zones de vaccination doivent s’appliquer.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).