Décision d’exécution (UE) 2025/1938 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1938
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1938
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1938)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/1938EUR-Lex →

(12) Les annexes I, II et III de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 doivent dès lors être modifiées en conséquence.

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