(6) En outre, l’Italie a informé la Commission de retards dans la mise en œuvre en temps utile des mesures d’éradication de nombreux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Sardaigne, qui ont entraîné une prolongation des zones réglementées.
Décision d’exécution (UE) 2025/1938 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1938
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1938
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1938)
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