Décision d’exécution (UE) 2025/1938 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1938
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1938
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1938)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1938EUR-Lex →

(7) Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en Sardaigne et des retards que cela a entraînée dans la mise en œuvre en temps utile des mesures d’éradication, il convient par conséquent d’actualiser par la présente décision les zones de protection et de surveillance, ainsi que les autres zones réglementées, indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582, et de fixer la durée des mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les autres zones réglementées. Il convient donc de modifier l’annexe I de ladite décision d’exécution en conséquence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).