Décision d’exécution (UE) 2025/1938 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1938
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1938
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025D1938)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1938EUR-Lex →

(9) L'article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit que l’Italie doit appliquer, dans les zones énumérées à l’annexe II de ladite décision d’exécution et pour les périodes précisées dans ladite annexe, les mesures applicables aux autres zones réglementées, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Cet article interdit également les mouvements de bovins depuis des zones énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 vers des destinations situées en dehors de ces zones pendant les périodes indiquées dans ladite annexe. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Sardaigne, il est nécessaire de prolonger également ces mesures. Il convient dès lors de modifier l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).