M. Duarte Nuno Nunes de Freitas, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Secretário Regional das Finanças do Governo Regional da Madeira (secrétaire régional aux finances du gouvernement régional de Madère), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2025/1959 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1959
RattachementDécision (UE) 2025/1959
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.