Décision (UE) 2025/1959 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1959
RattachementDécision (UE) 2025/1959
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025D1959)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1959EUR-Lex →

(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Rogério DE ANDRADE GOUVEIA avait été proposé.

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