Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1963)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

La mesure que la République italienne a mise en œuvre en faveur de Cineca ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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