(100) La plaignante explique que les coûts communiqués au MIUR et liés aux activités HPC non commerciales/institutionnelles sont réduits (ex post) du montant des coûts déclarés à l’UE en ce qui concerne les activités HPC cofinancées par l’Union. En résumé, la plaignante affirme que Cineca n’a pas mis en place de système permettant, en soi, d’identifier et de quantifier correctement les coûts directs et indirects ex ante.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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