Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(101) Elle affirme que, depuis 2018, il n’y a plus aucune référence à la nécessité de soustraire ex post les coûts cofinancés par l’UE de la déclaration des activités HPC non commerciales/institutionnelles.

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