(102) La plaignante signale plusieurs problèmes liés à la déclaration de 2015 ainsi qu’à la nouvelle de celle-ci et renvoie à cet égard à trois déclarations concernant les activités HPC non commerciales/institutionnelles de 2015. La première déclaration porte sur le premier semestre 2015. La deuxième concerne l’ensemble de l’année 2015, tout comme la troisième déclaration, qui constitue une nouvelle version de la déclaration initiale portant sur l’ensemble de l’année 2015 (ci-après la «nouvelle version»), réalisée en 2019. La plaignante souligne que la déclaration relative à l’année entière (la deuxième) faisait état d’un montant de coûts indirects supérieur de 2 800 000 EUR à celui de la première déclaration (à savoir celle portant sur le premier semestre 2015), après projection de ce poste de coût sur l’ensemble de l’année.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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