Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(103) La plaignante affirme que, alors que les coûts indirects ont augmenté dans la nouvelle version (voir le considérant 102), les frais directs de personnel y étaient inférieurs de près d’un tiers par rapport à ceux de la déclaration initiale.

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