(104) La plaignante soutient que tant la première déclaration de 2015 que la nouvelle version démontrent, en ce qui concerne les activités HPC non commerciales, que les 82 personnes ont toutes été présentées comme affectées à temps plein aux activités HPC non commerciales, ainsi qu’en témoigne la liste des postes de coût. Étant donné qu’il est possible que ces personnes aient également travaillé sur des projets sans lien avec les activités HPC non commerciales/institutionnelles, une partie de ces coûts a été imputée à plusieurs clients, ce qui a donné lieu à une double déclaration.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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