Article considérant 106

(106) La plaignante affirme que la déclaration de 2016 relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles a été corrigée en 2018 par la déduction de 1 135 747 EUR précédemment déclarés. Cineca a justifié cette correction en invoquant une transaction fiscale ainsi que la «reconnaissance des coûts par EUROfusion pour la déclaration de 2016». Il est évident que, si des coûts imputés au MIUR ont ensuite été soustraits pour être imputés à l’UE, cela signifie que, l’année précédente, Cineca avait imputé ces coûts à la fois au MIUR et à la Commission européenne. La déclaration de 2017 relative aux activités HPC non commerciales comporte un commentaire indiquant que la déclaration relative à un montant de 14 192 838 EUR devrait, le cas échéant, être mise à jour à la suite des reconnaissances partielles des coûts par l’UE. En l’absence de ces mises à jour, selon la plaignante, Cineca a été remboursé deux fois pour les mêmes coûts.