(108) À titre d’exemple, la plaignante fait référence au fait que, bien qu’il soit d’usage, ou que la règle veuille, que l’UE rembourse 75 % des coûts de personnel liés à un projet financé, Cineca lui déclare 100 % de ces coûts. Le consortium déclare au MIUR 25 % des coûts de personnel liés au projet UE, alors que ces mêmes 25 % de temps de travail ont déjà été comptabilisés (c’est-à-dire déclarés à l’UE). Il y a donc une double déclaration de coûts.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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