Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(109) La déclaration de 2015 s’appuie sur un algorithme totalement inexact pour la répartition des coûts indirects liés aux activités HPC non commerciales/institutionnelles. En effet, le calcul des coûts d’un projet HPC spécifique ne permettait de déduire des coûts indirects que les coûts directs de ce projet spécifique. La formule correcte consisterait à déduire tous les coûts directs (de tous les autres projets HPC du même client) des coûts indirects de ce projet spécifique. Dans la formule utilisée par Cineca, les coûts indirects ont donc été surestimés, ce qui a conduit, dans un exemple fourni par la plaignante pour illustrer le problème, à une surdéclaration de 50 % du coût total du projet. En outre, la plaignante conteste également la méthode d’imputation des coûts indirects des activités HPC non commerciales/institutionnelles (utilisée par Cineca dans sa déclaration de 2015), selon laquelle 33,33 % de tous les coûts indirects de Cineca sont imputés aux coûts des activités HPC non commerciales/institutionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).