Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(11) En 2014, les membres de Cineca étaient les suivants: le MIUR, 66 universités d’État et 4 universités non étatiques. L’Italie a expliqué qu’il n’existe pas d’universités privées dans le système universitaire italien. Toutes les universités ont le statut d’organismes publics et ne sont divisées qu’en deux types: les universités d’État et les universités non étatiques légalement reconnues. Les universités non étatiques ont quitté le consortium en 2016 à la suite de l’entrée en vigueur de nouveaux statuts. La participation au consortium est discrétionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).