(110) La plaignante soutient également que, toujours dans le cadre de la déclaration de 2015 relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles, Cineca a demandé au MIUR le remboursement des coûts des activités HPC réalisées pour des clients privés tels qu’ENI. À titre de preuve, elle cite une liste des déclarations de Cineca pour 2015, dans laquelle ENI est mentionnée comme étant une entreprise avec laquelle Cineca collabore dans le secteur HPC et pour laquelle il exerce des activités HPC.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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