(111) D’autres incohérences rendent également peu crédible le nombre de personnes affectées aux activités HPC non commerciales/institutionnelles en 2015. Comme expliqué au considérant 104, les deux premières déclarations relatives aux activités HPC indiquent que 82 personnes étaient affectées à temps plein à ce type de projets, alors que pour les années 2016, 2017 et 2018, les valeurs correspondantes étaient respectivement de 21,87, 19,1 et 19,06 ETP, soit moins de 82 personnes. Selon la plaignante, cela permet de conclure qu’il y a eu une surcompensation des coûts de personnel en 2015.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.