(112) En outre, en 2015, Cineca aurait affecté l’ensemble du personnel HPC à des activités HPC non commerciales/institutionnelles aux fins du remboursement à obtenir du MIUR, alors que ces mêmes coûts de personnel (liés à 7 travailleurs spécifiques) ont été déclarés, du moins en partie, en tant qu’ETP affectés au projet EuHIT cofinancé par l’UE et réalisé entre 2014 et 2016. Par conséquent, selon la plaignante, Cineca procède régulièrement (et l’a assurément fait en 2015) à une double déclaration de ses coûts liés aux activités HPC non commerciales/institutionnelles.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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