(113) La plaignante soutient qu’il existe d’autres exemples possibles de double déclaration. Par exemple, les comptes de 2015 relatifs au calcul scientifique (FERMI et Galileo + Pico) montrent que 1541380,40 EUR de coûts d’électricité ont été déclarés au MIUR pour des activités HPC non commerciales/institutionnelles. Le même chiffre est indiqué pour des projets de l’UE, tels que le projet PRACE, ou pour des services fournis à des clients privés, tels qu’ENI. Il y a donc une surdéclaration pour ce poste de coût de l’électricité.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.