(115) La déclaration des données relatives aux coûts pertinents comporte également d’autres incohérences. Par exemple, le coût d’amortissement/dépréciation pour les activités HPC non commerciales/institutionnelles a été évalué à 972703,04 EUR pour l’année 2015 et à 8 575 000 EUR pour 2016. Cependant, les déclarations de Cineca font état de montants légèrement inférieurs, à savoir 932 703 EUR et 7 830 720 EUR, respectivement.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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