(116) La plaignante affirme également qu’au moins depuis 2016, les coûts des projets HPC cofinancés par l’UE sont déduits des déclarations présentées au MIUR concernant les activités HPC non commerciales/institutionnelles, contrairement aux coûts relatifs aux clients privés, remboursés avec la contrepartie reçue de ces clients — par exemple, les 6 000 000 EUR reçus d’ENI en 2015 —, qui ne sont pas déduits.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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