(117) Selon la plaignante, les déclarations des coûts de personnel pour les années autres que 2015 comportent aussi des incohérences. Par exemple, les déclarations de 2016 et 2017 relatives aux activités HPC non commerciales/institutionnelles ne mentionnaient que des coûts moyens de personnel et non les coûts de personnel réellement déclarés, contrairement à la déclaration de 2018, qui indiquait à la fois les coûts moyens et les coûts réellement déclarés, les premiers excédant les seconds.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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