Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(118) S’agissant des coûts de personnel pour 2018, il ressort de la déclaration que le calcul des coûts de personnel indirects de l’unité «Structure administrative et direction générale» fait état de 35 personnes affectées à des activités HPC non commerciales/institutionnelles. Non seulement ce nombre ne représente qu’une partie des coûts de personnel supportés en 2015 (82 personnes), mais il ne correspond pas non plus au nombre de 19,06 ETP indiqué pour les coûts de personnel directs (voir le considérant 111). En outre, les relevés d’heures de travail pour 2018,qui, selon Cineca, ne devraient concerner que les activités HPC non commerciales/institutionnelles, comportent les noms de 59 personnes ayant prétendument travaillé à de telles activités, alors que le nombre d’ETP effectivement affecté à celles-ci en 2018 est de 19,06.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).