(127) Par ailleurs, Space soutient qu’aucun obstacle réel n’empêche les universités de changer de fournisseur, que ce soit pour l’ensemble ou pour une partie de leurs besoins en services informatiques. L’interopérabilité entre les modules de Cineca, les modules d’autres sociétés et les bases de données ministérielles est totale. Bien qu’utilisés dans le secteur de l’éducation, les produits de Cineca sont des logiciels ordinaires. Ils sont comparables à des chaises, des crayons ou d’autres fournitures, également indispensables à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public dans ce domaine.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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