(129) Stazione Zoologica souligne que les différents modules des produits et services informatiques de Cineca liés à l’université et à la recherche sont indissociables de la fonction que Stazione Zoologica est appelée à remplir, à savoir la recherche scientifique libre. Il existe donc un lien intrinsèque entre les services de Cineca et l’objectif public du système de recherche. La décision de Stazione Zoologica d’utiliser les services de Cineca résulte de sa décision d’adhérer au consortium et non de l’imposition, légale ou autre, de ces services à Stazione Zoologica par le MIUR ou le consortium.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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