Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(129) Stazione Zoologica souligne que les différents modules des produits et services informatiques de Cineca liés à l’université et à la recherche sont indissociables de la fonction que Stazione Zoologica est appelée à remplir, à savoir la recherche scientifique libre. Il existe donc un lien intrinsèque entre les services de Cineca et l’objectif public du système de recherche. La décision de Stazione Zoologica d’utiliser les services de Cineca résulte de sa décision d’adhérer au consortium et non de l’imposition, légale ou autre, de ces services à Stazione Zoologica par le MIUR ou le consortium.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).