(13) Pour ces services, Cineca a reçu un financement public annuel de l’ordre de 10-20 000 000 EUR. Le montant est arrêté chaque année par décret.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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