Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(134) Le ministère est chargé de définir les objectifs et les orientations stratégiques du système universitaire et de ses membres. Il est responsable de la création des universités, de la vérification et de l’approbation de leurs statuts ainsi que de leurs principaux règlements, de l’autorisation et de la mise en œuvre des cursus, ainsi que du contrôle et de l’évaluation de leurs résultats selon des critères de qualité, de transparence et de promotion du mérite. Il veille également à la répartition des ressources publiques en fonction des objectifs, des politiques et des activités de chaque université.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).