Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(136) Par conséquent, les autorités italiennes ne sont pas d’accord avec la définition que donne la plaignante des activités du ministère, à savoir la «simple fourniture de services administratifs et de gestion aux universités italiennes» (voir le considérant 49).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).