(138) Bien que distinctes, les prérogatives publiques attribuées, d’une part, au ministère et, de l’autre, aux différentes universités, sont inextricablement liées les unes aux autres et concourent à l’exercice d’une fonction essentielle de l’État: garantir aux citoyens l’accès à l’enseignement supérieur et favoriser le développement de la recherche.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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