(144) L’article 1er des statuts de Cineca fait référence au texte unique no 1592/1933, lequel prévoit, à ses articles 60 et 61, la création de consortiums chargés de coordonner les initiatives pour le fonctionnement du système universitaire.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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