(145) En vertu de l’article 7, paragraphe 42 bis, de la loi no 95 du 6 juillet 2012, l’objectif de l’incorporation de CILEA et de CASPUR dans Cineca a été de créer une entité unique au niveau national, chargée d’assurer un soutien adéquat aux besoins du ministère, du système universitaire et du secteur de la recherche, en termes d’innovation et d’offre de services.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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