Article considérant 158

(158) En outre, rien n’empêche une entité d’exercer à la fois des activités économiques et des activités non économiques. En l’absence de subventions croisées d’activités économiques, le soutien à des activités non économiques ne constitue pas une aide d’État. Le fait que Cineca exerce des activités économiques n’empêche pas que ses activités «institutionnelles» puissent être considérées comme non économiques. L’arrêt du Consiglio di Stato, qui reconnaît que le code source du logiciel de Cineca est la propriété du consortium (voir le considérant 55) et qui attribue une valeur économique au produit de ce dernier, ne saurait être interprété comme signifiant que l’activité concernée est dissociable de l’activité «institutionnelle» de Cineca.